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• [Article] Enquête formation tout au long de la vie 2022-2023 - À Mayotte, six adultes sur dix sont en difficulté à l'écrit en langue française / Garoche Bruno ; Mekkaoui Jamel. Insee Analyses Mayotte, Avril 2025, n° 38. - 4 p.
  
• [Article] Une commune peut-elle autoriser les conseillers municipaux à présenter les délibérations dans une langue régionale ? / Poujade Bernard. Bulletin juridique des collectivités locales, Janvier 2025, n° 1
  
• [Article] Enquête Formation tout au long de la vie 2022-2023 - À La Réunion, un adulte sur six en difficulté à l'écrit en français / Garoche Bruno ; Mekkaoui Jamel. Insee Analyses Réunion, Novembre 2024, n° 92. - 4 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur le directeur général de l'enseignement scolaire - Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d'Outre-mer et à Wallis-et-Futuna. / Brisset Laurent ; Durand Antonella ; Bernabé Yves. Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche, Décembre 2020, n° 2020-102. - 97.p
  
• [Article] Langues : faut-il accorder les mêmes droits au créole et au français en Martinique ? / Feltin-Palas Michel. Express (L'), 26 mars 2024. - 3 p.
  
• [Ouvrage] L'argot des manchots. Petit lexique en usage dans les Terres australes et antarctiques françaises / Fuligni Bruno. Hémisphères éditions, Février 2022. - 112 p.
  ISBN 978-2377011254
  
• [Article] Le créole réunionnais : passé, présent, avenir / Watbled Jean-Philippe. Université de La Réunion, 2020. - 6 p.
  
• [Article] Variation et approche polynomique : pour une conception plurielle de la langue à l'école calédonienne / Colombel-Teuira Claire ; Fillol Véronique. Glottopol, Janvier 2021, n° n°35. - 20 p.
  
• [Article] "Ultramarin" : un mot qui fait débat / Deshayes Emmanuel. outre-mer 1ère, 6 novembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Conseil des ministres du 18 mai 2016 : Communication relative à la mise en œuvre de la politique en faveur de l'égalité réelle / Valls Manuel ; Bareigts Ericka. France. Premier ministre, 18 mai 2016. - 2 p.
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Rapport] Plan départemental de prévention et de lutte contre l'illettrisme et l' analphabétisme à Mayotte 2011-2015 : "Mayotte, j'écris ton nom" / Kromwell Grégory ; Attoumane Faridy ; Fol Emmanuel. Mayotte. Préfecture, 2011. - 54 p.
  
• [Article] De l'usage exclusif du français sans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Pastorel Jean-Paul. Actualité juridique - Droit administratif, 21 octobre 2013, n° n°35. - p.2029-2031
  
• [Ouvrage] Le petit Robert : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (Millésime 2013) -Paris : Le Robert, Mai 2012. - XLII-2837 p.
  ISBN 978-2-32100-042-6
  
• [Article] Le Français est toujours la langue officielle de la Polynésie française / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 24 juin 2013, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] Les débats en tahitien sanctionnés / Rabréaud Lucie. Les Nouvelles de Tahiti, 17 juin 2013. - 1 p.
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Article] L'article 75-1 de la Constitution et la notion de patrimoine linguistique / Chicot Pierre-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 février 2011, n° n° 9. - p. 22-27
  
• [Article] Le créole encore très largement majoritaire à La Réunion / Monteil Christian. Economie de La Réunion (L'), Décembre 2010, n° n°137. - p.4-6 (3p.)
  
• [Ouvrage] La culture française vue d'ici et d'ailleurs : treize auteurs témoignent / Ed. par Spear Thomas C. ; Préf. Glissant Edouard ; Postf. Conde Maryse. -Paris : Karthala, Août 2002. - 258 p.
  ISBN 2-84586-290-3
  
• [Article] Le débat sur l'identité nationale au miroir des Outre-mer / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mai 2010, n° n°361. - p. 82-93
  
• [Ouvrage] Dictionnaire Futunien-Français, avec index français-futunien / Moyse-Faurie Claire. -Paris : Ed. Peeters, 1993. - 521 p.
  ISBN 2-87723-070-8
  
• [Article] Dossier : L'identité nationale en débat / Sappin Michel ; Schnapper Dominique ; Leterre Thierry. Regards sur l'actualité, Février 2010, n° n°358. - p. 8-51
  
• [Article] La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes / Viguier Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1635-1648
  
• [Article] Pour le chef de l'Etat, "l'identité nationale est un antidote au communautarisme". Une tribune en réaction à l'affaire des minarets / Sarkozy Nicolas. Monde (Le), 9 décembre 2009, n° n°20178. - 2 p.
  
• [Article] Pourquoi la droite relance-t-elle le thème de l'identité nationale : La preuve (négative) par les Antillais… / Confiant Raphaël. L'Humanité, 30 octobre 2009, n° n°20295. - 2 p.
  
• [Article] Débats Opinions : Les dix points cardinaux de l'identité française / Gallo Max. Figaro (Le), 30 octobre 2009, n° n°20295. - p.14
  
• [Article] La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française / Hiscock-Lageot Céline. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.311-326
  
• [Question minist.] Outre-mer ( DOM-ROM : Guyane - enseignement. fonctionnement. effectifs de personnel ) - [n°25378] / Braouezec Patrick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 septembre 2008. - p. 8015
  
• [Rapport] Rapport : Création d'un pôle universitaire à Mayotte / Marzat François ; Moussa Youssouf. -Mayotte : Mayotte. Conseil Général, Février 2008. - 43 p.
  
• [Question parl.] Bilan des mesures spécifiques prises en matière de politique scolaire, notamment pour l'enseignement des langues (régionales et étrangères) et la diversification des filières d'enseignement ; - Point sur les dispositifs de rapprochement entre les établissements secondaires des académies d'outre-mer et les établissements du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; - Bilan de la situation scolaire et de la formation professionnelle dans les DOM/ROM et COM en précisant les résultats des principales filières d'enseignement secondaire et leur rang national. Questionnaire établi par la commission des affaires économiques du Sénat. / Lise Claude. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 72
  
• [Question parl.] a) Effectifs scolarisés outre-mer et selon les cycles scolaires, la part de la population qu'ils représentent (à comparer avec le chiffre métropolitain), leurs difficultés spécifiques. - b) Ratio nombre d'enseignants sur nombre d'élèves (à comparer avec le chiffre métropolitain) - Somme moyenne dépensée par élève. Créations de postes d'enseignants décidées pour l'année scolaire 2006-2007, et taux d'encadrement attendu en conséquence. Résultats domiens au baccalauréat (comparaison avec la moyenne nationale) et proportion des étudiants qui poursuivent leurs études en métropole. - c) Bilan du « plan pour le renouveau de l'école en Guyane » mis en place en juin 2001. Point, dans chaque collectivité, sur les programmes de construction scolaire et sur l'état du recrutement du personnel enseignant. - d) État des accords existant entre les universités outre-mer et les universités métropolitaines, ainsi que les perspectives de développement de ces partenariats. - e) Évaluation synthétique de la maîtrise de la langue française par les enseignants et les élèves à Mayotte. - Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 60
  
• [Article] L'assemblée de Polynésie doit parler "substantiellement" le français / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 5 mars 2007, n° n°9/2007. - p.453
  
• [Article] La place des langues dans l'analyse du fonctionnement spatial : la mise à jour d'interactions systèmiques. Etude de cas de la commune de Saint-Paul de la Réunion / Carassou-Benjelloun Sandrine. Cahiers d'outre-mer (Les), 2006, vol. Vol.59, n° n°234. - p.267-291
  
• [Article] Le français est toujours la langue officielle de la Polynésie et de son assemblée / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 10 avril 2006, n° n°14/2006. - p.733
  
• [Article] Le droit des langues ultramarines : - - Les langues régionales sacrifiées et dévalorisées - - Diversité linguistique : un patrimoine de la République - - Lois de la République et droit international : conséquences juridiques sur les langues ultramarines / Canton-Fourrat Altide. Témoignages, 2004. - 19 p.
  
• [Article] Langues régionales et droit public français : état des lieux / Bui-Xuan Olivia. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°61. - p. 141-147
  
• [Article] Etat, langue et droit en France / Frangi Marc. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2004, n° n°6. - p. 1607-1632
  ISBN 00352578
  
• [Article] Le compromis constitutionnel entre la langue de la République et les langues régionales ou les limites et les potentialités de l'unicité / Daups Thierry. Petites affiches (Les), 23 juillet 2002, n° n°146. - p. 18-22
  
• [Article] La nationalité française peut être refusée pour défaut de maîtrise du français à une personne créolophone / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 23 septembre 2002, n° n°11. - p. 815-818
  
• [Article] Le français restera la langue de la République / Clapié Michel. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n°3. - p. 14-18
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Recueil Dalloz, 11 mai 2000, n° n°19. - p.198-199
  
• [Article] Décision n°99-412 du 15 juin 1999, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 1999, n° n°39. - p.594-603
  
• [Article] Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 du Conseil constitutionnel relative à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (Journal Officiel du 18 juin 1999, page 8964). / Vannier Frédéric. Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), Septembre 1999, n° n°101. - p. 7-8
  ISBN 1145-5772
  
• [Rapport] Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre / Guy Carcassonne. -Paris : France. Premier ministre, Septembre 1998. - 130 p.
  
• [Article] Les langues officieuses de la France / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.3-29
  
• [Article] La France, les langues régionales et la Charte européenne des langues régionales et minoritaires / Fraisseix Patrick. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2001, n° n° 1. - p. 59-86
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : inauguration de l'institut de formation des maîtres de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 4 p.
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales - Unicité du peuple français - Liberté d'expression - Indivisibilité de la République Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 627-629
  
• [Article] La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion... pour rien / Larralde Jean-Marie. Recueil Dalloz, 11 novembre 1999, n° n° 39. - p. 598-603
  
• [Article] L'inconstitutionnalité de certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Piastra Raphaël. Petites affiches (Les), 5 janvier 2000, n° n° 3. - p. 8-12
  
• [Ouvrage] Dictionnaire des termes officiels. Textes législatifs et réglementaires. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1991. - 306 p.
  ISBN 2110729376
  
• [Dossier] Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1989
  
• [Article] Décision du Conseil constitutionnel : langue française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juillet 1999, n° n° 7-8. - p. 573-579
  
• [Article] La créolité : une rupture en trompe-l'œil / Giraud Michel. Cahiers d'études africaines, 4e trimestre 1997, n° n° 148. - p. 795-811
  ISBN 0008-0055
  
• [Article] Les collectivités locales face aux langues régionales / Frangi Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 20 avril 2000, n° n° 4. - p. 300-306
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] "Les institutions françaises, les droits culturels et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires" In Etat, régions et droits locaux / Grewe Constance. Economica;Institut du droit local alsacien-mosellan, Juin 1997. - p. 65-72
  ISBN 271783379X
  
• [Article] Les langues régionales en droit français / Moutouh Hugues. Regards sur l'actualité, Avril 1999, n° n°250. - p.33-41
  ISBN 0337-7091