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• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n°282] / Magras Bruno ; Jourda Gisèle. -Paris : France. Sénat, 18 décembre 2015, n° n°282. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur le « sucre des régions ultrapériphériques en danger : sauver une filière vitale des méfaits d'une politique commerciale dogmatique »[n°247] / Jourda Gisèle ; Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 10 décembre 2015, n° n°247. - 90 p.
  
• [Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
  ISBN 9782731409475
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sous la Présidence de M. Serge Larcher : La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 - Audition de M. Younous Omarjee, député européen, Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de MM. Marc Del Grande et Ibrahim Moussonni, Audition de M. Patrice Tirolien, député européen / Omarjee Younous ; Bouvier Vincent ; Tirolien Patrice. -Paris : France. Sénat, 11 octobre 2012. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°93] / Du Luart Roland ; Patient Georges ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 30 octobre 2012, n° n°93. - 18 p.
  
• [Ouvrage] Le marché de la banane / France. Ministère de la coopération et du développement. -Paris : France. Ministère de la coopération et du développement;Association des Produits à Marché, Octobre 1996. - 69 p.
  
• [Rapport] Bilan des actions communautaires en faveur des départements français d'outre-mer : Rapport d'activité 2003-2006 / EURODOM. -Paris : 2006. - 404 p.
  
• [Rapport] Évaluation de l'Organisation Commune de Marché (OCM) dans le secteur de la banane : Rapport final - Volume I, Volume I - Appendices, Volume II / Scotti Ezio. -Rome : COGEA, 2005. - 185 p., 147 p., 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2603] (COM [2005] 263 final/E 2916) / Sermier Jean-Marie. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2603. - 7p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la proposition de résolution (n°2603) de M. Jean-Marie Sermier, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2631] (COM [2005] 263 final/E 2916) / Christ Jean-Louis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2631. - 26 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre [n°2602] (COM [2005] 263 final/E 2916) / Sermier Jean-Marie. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2602. - 131 p.
  
• [Article] La problématique export en Guadeloupe / Lammert Martin. France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005. - 3 p.
  
• [Article] La problématique export en Martinique / Lammert Martin ; Zermati Yohann. France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005. - 3 p.
  
• [Article] L'Union européenne et l'outre-mer / Ziller Jacques. Pouvoirs, Avril 2005, n° n°113. - p.145-157
  ISBN 2020688778
  
• [Ouvrage] L'Union européenne élargie : Un défi économique pour tous / Boillot Jean-Joseph. -Paris : La Documentation française , 2003. - 190 p.
  ISBN 2110053267
  
• [Article] L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique / Seners François. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Janvier - Mars 1993, n° n° 158. - p. 106-111
  
• [Ouvrage] Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations / Bergougnoux Jean ; Baumstark Luc ; Jestin-Fleury Nicole ; France. Commissariat général du plan. -Paris : La Documentation française , Avril 2000. - 347 p.
  ISBN 2110045523
  
• [Article] Nouvel accord ACP-UE. Le temps des changements et des réajustements : dossier / Kenneth Karl ; Desesquelles Gilles ; Gomes Sophie ; Laryea Guggi ; Gakunu Peter ; Donatella Frabrizio ; Eld-Thorffin Cecilia. Courrier ACP-UE (Le), Juin - Juillet 2000, n° n° 181. - p. 3-29
  ISBN 1013-7343
  
• [Article] Marché interieur des DOM et marché communautaire / Perrot Danielle. Actualité juridique - Droit administratif, 21 septembre 1992, n° n° 9. - p. 586-592