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Documents (Auteurs)

• [Article] Plan d'urgence et accords pour la Guyane : Dossier de presse / Cazeneuve Bernard ; Fekl Matthias ; Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 5 avril 2017. - 10 p.
  
• [Article] Interview de Bernard Cazeneuve, Premier Ministre : « Un groupe de suivi va être mis en place pour poursuivre les discussions » / Dupuy Lara ; Cazeneuve Bernard. France-Antilles Guyane, 6 avril 2017, n° n°15097. - 1 p.
  
• [Discours] Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier Ministre suite à la réunion de ministres sur la situation en Guyane, lundi 3 avril 2017, Hôtel de Matignon / Cazeneuve Bernard. France. Premier ministre, 3 avril 2017. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Circulaire du 16 mars 2017 relative à la stratégie interministérielle de ressources humaines de l'État pour 2017-2019 / Cazeneuve Bernard. France. Premier ministre, 16 mars 2017. - 49 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français / Cazeneuve Bernard ; Sapin Michel ; Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 8 mars 2017 . - 2 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Cazeneuve Bernard ; Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2016. - 5 p.
  
• [Article] Plan sécurité outre-mer / Cazeneuve Bernard ; Pau-Langevin George. France. Ministère de l'Intérieur;France. Ministère des outre-mer, 27 juin 2016. - 9 p.
  
• [Rapport] Plan Mayotte sécurité pour tous : Plan global de sécurité, de lutte contre l'immigration clandestine et de prévention de la délinquance. 25 mesures pour l'avenir / Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère de l'Intérieur, Mai 2016. - 12 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015 / Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement [n°449] / Valls Manuel ; Cazeneuve Bernard. -Paris : France. Sénat, 13 mai 2015, n° n°449. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Instruction relative à l'acquisition de la nationalité française / Cazeneuve Bernard. France. Ministère de l'Intérieur, 30 mars 2015. - 3 p.