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Documents (Auteurs)

• [Article] XIXème comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Jeudi 10 octobre 2019, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 5 p.
  
• [Discours] Déclaration de conclusion de M. Édouard Philippe, Premier ministre - XIXème comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Hôtel de Matignon, Jeudi 10 octobre 2019 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 10 octobre 2019. - 4 p.
  
• [Article] XVIIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Vendredi 14 décembre 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 14 décembre 2018. - 4 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse - 6ème comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint Barthélémy et de Saint Martin / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 17 septembre 2018. - 3 p.
  
• [Discours] Déclaration de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre: Réunion de travail interministérielle avec les parlementaires de Mayotte, une délégation d'élus et le préfet, délégué du Gouvernement, Hôtel de Matignon, Jeudi 19 avril 2018 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 19 avril 2018. - 3 p.
  
• [Article] XVIIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Mardi 27 mars 2018, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 27 mars 2018. - 6 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : 5e comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Premier ministre, 13 mars 2018. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence [n°334] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 28 février 2018, n° n°334. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Darmanin Gérald ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 29 décembre 2017, n° n°303. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 14 décembre 2017, n° n°291. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon / Philippe Edouard ; Le Maire Bruno ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017, n° n°305. - 5 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 / Philippe Edouard ; Buzyn Agnès ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 31 décembre 2017 , n° n°305. - 56 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°576] / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves. France. Sénat, 7 juin 2017. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Article] XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, Jeudi 2 novembre 2017, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 2 novembre 2017. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Décret n° 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves ; Girardin Annick. Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 1 novembre 2017 . - 4 p.
  
• [Discours] Point presse de Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre, Point de situation relatif à l'ouragan Irma, Hôtel de Matignon, Lundi 11 septembre 2017 / Philippe Edouard. France. Premier ministre, 11 septembre 2017. - 5 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Troisième comité interministériel pour la reconstruction des Îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, Hôtel de Matignon, mercredi 11 octobre 2017, / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Premier ministre;France. Ministère des outre-mer, 11 octobre 2017. - 4 p.
  
• [Article] Comité interministériel de reconstruction: Envoi de matériel de construction, gel des dettes fiscales et sociales pour Saint-Martin / Philippe Edouard. Outremers360, 21 septembre 2017. - 2 p.