Le nouveau Département de Mayotte : Espoirs et réalités
Actualité juridique - Droit administratif
19 septembre 2011
p.1725-1729
A4443-QJ9
MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER
Loi organique n°2010-1496 du 7 décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174540
Loi ordinaire n°201-1487 du 7décembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023174577
Numéro : n°30/2011
Date de publication : 19 septembre 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français