"L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Décembre 2008
p. 87-119
A3200-QJ9
OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN
Date de publication : Décembre 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français