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"L'organisation des outre-mers européens et l'articulation entre traité instituant la communauté et constitutions des etats membres" in Union européenne et Outre-mers, Unis dans leur diversités

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Article

Gohin Olivier

Presses universitaires d'Aix-Marseille

Décembre 2008

p. 87-119

A3200-QJ9

OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN

Date de publication : Décembre 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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