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H 0 La loi "hôpital, patients, santé et territoires"

Actualités sociales hebdomadaires

23 octobre 2009

p. 47-55

A3364-QS4

HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; OFFRE DE SOINS

Sommaire du dossier :

I. La création des agences régionales de santé
A. Les missions et les compétences des ARS
B. L'organisation et le fonctionnement des ARS
C. La coordination des ARS au niveau national
D. La contractualisation avec les offreurs de services de santé

II. La réorganisation de la politique régionale de santé
A. Un projet régional de santé
B. La conférence régionale de la santé et de l'autonomie
C. Les territoires de santé
D. Les conférences de territoire

Numéro : N°2629

Date de publication : 23 octobre 2009

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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