Pole Doc Outre-mer - Le "référendum local "et la Constitution

Article

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : p. 124-128

Cote : A3969-AD2

Numéro : n°12

Date de publication : 2002

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Fasc. 520 : Référendum local et consultation locale des électeurs / Verpeaux Michel. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 520. - 30 p.
[Article] Le référendum local : Heurs et malheurs / Francou Jean-Paul. Droit administratif, Juillet 2000, n° n°7. - p. 4-8
ISBN 0419-7461