Les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie
Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie
1er semestre 2009
p. 2-7
A4029-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL
Numéro : n°13
Date de publication : 1er semestre 2009
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2009/1
Localisation : Version numérique
Langue : français