Pole Doc Outre-mer - Rapport de la mission d'audit du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) en outre-mer

Rapport

Date de parution : Septembre 2013

Nbre/N° de page : 46 p.

Cote : R1407-FP2

Numéro : n° 12-070/12-038bis /01

Date de publication : Septembre 2013

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'inspection

Langue : français

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) [n°6] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 5 octobre 2016, n° n°6. - 51 p.
[Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : La solidarité financière en faveur des collectivités d'outre-mer / Chevilley-Hiver Carole. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 761 -777
ISBN 0763-1219