Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1430, Tome XIV]
10 octobre 2013
36 p.
P0792-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; BIOMASSE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/a1430-tXIV.asp
Numéro : n°1430, Tome XIV
Date de publication : 10 octobre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique