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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1430, Tome XIV]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

10 octobre 2013

36 p.

P0792-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; BIOMASSE ; POLITIQUE DE L'ENERGIE

Numéro : n°1430, Tome XIV

Date de publication : 10 octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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