Pole Doc Outre-mer - La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité

Article

Date de parution : Décembre 2013

Nbre/N° de page : p. 857-878

Cote : A5501-IS1

Objet insolite du paysage juridique français, le régime du droit local d'Alsace-Moselle a récemment bénéficié d'éclaircissements au plan contentieux.

Numéro : n°96

Date de publication : Décembre 2013

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
[Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.