Une épine amérindienne dans la semelle de l'État
20 janvier 2014
1 p.
A5554-QJ10
DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; PEUPLE ET MINORITE ; TRADITION ; PROBLEME FONCIER ; DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION INTERNATIONALE
La France ne signera pas la convention 169 de l'OIT sur les droits des populations autochtones. Pourquoi ?
Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux en pièce jointe.
Url : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/une-epine-ame...
Date de publication : 20 janvier 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français