Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer : Compte rendu intégral,Première séance du mardi 04 novembre 2014
4 novembre 2014
P0850-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTINUITE TERRITORIALE
Discussion à l'Assemblée nationale des crédits relatifs à l'outre-mer (no 2260, annexe 33 ; no 2262, tome XII ; no 2267, tomes X et XI).
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150047....
Date de publication : 4 novembre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire
Séance : Première séance du mardi 04 novembre 2014