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Rapport

H 0 Étude commandée par la Comission PECH du Parlement européen - La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques

H

Caillart Benoit

Parlement Européen

Mars 2017

59 p.

R1813-AG3

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; FLOTTE DE PECHE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ZONE DE PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE

Public

Les flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) sont essentiellement composées de navires de petite pêche côtière ciblant les ressources côtières et de haute mer. Ces dix dernières années, la modernisation des flottes de pêche des RUP s’est effectuée de manière hétérogène entre les régions. Les flottes des RUP sont soumises aux mêmes mesures de gestion que celles appliquées aux flottes de l’Union. Néanmoins, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) prend en considération les handicaps propres aux RUP en augmentant les aides publiques et en leur accordant un régime d’indemnisation spécifique pour les surcoûts. Plusieurs possibilités sont discutées pour soutenir la modernisation indispensable de la flotte des RUP, y compris un régime dérogatoire pour la gestion des flottes et une révision des plafonds de capacités.

Date de publication : Mars 2017

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Lieu d'édition : Bruxelles

Localisation : Version numérique

Collation : ann.

Langue : français

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