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Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité. Rapport au Premier ministre

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Rapport
H

Lise Claude ; Tamaya Michel

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

1999

146 p. + annexes

R0001-AD2

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; EGALITE SOCIALE ; CRISE ECONOMIQUE ; LOGEMENT ; TRANSPORT ; ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; COMMUNE ; ARTICLE 299§2 ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PROPOSITION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; DEPARTEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COMMANDE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROGRES SOCIAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994001000.shtml

Date de publication : 1999

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Cave ; Version numérique

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

Voir aussi

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