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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VII : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2628-7]

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°2628

Date de publication : 11 octobre 2000 - Onzième législature

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome VII

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0130-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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