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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2004: Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie

France. Imprimerie Nationale

2003

37 p.

P0158-FP1

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; BUDGET 2004 ; AIDE DE L'ETAT

Jaune

Date de publication : Oct. 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve : Dossier : D0198-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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