Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes en Nouvelle-Calédonie : l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998
Actualité et Droit International
Novembre 1998
9 p.
A2168-QJ9
ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; DECOLONISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CITOYENNETE
La Nouvelle-Calédonie est sur la voie de la décolonisation : c'est ce que laisse paraître l'Accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, qui révolutionne le statut de ce territoire français d'outre-mer. Il instaure pour 20 ans une souveraineté partagée entre l'île et sa métropole. L'accession, à terme, du territoire à une totale indépendance est envisagée. Mais est-elle réalisable ?
Url : http://www.ridi.org/adi/199811a2.html
Date de publication : Novembre 1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0073-QJ9
Langue : français