Pole Doc Outre-mer - Domaine public maritime, zone des 50 pas géométriques, concessions de plage, application du droit de la concurrence et du droit de la commande publique aux concessions domaniales, procédures de publicité et de mise en concurrence, principe.<br>Tribunal Administratif de Saint-Denis, 26 novembre 2009, Commune de Saint-Paul c/ préfet de La Réunion et société Réunion-plage, n°0700054

Article

Date de parution : Mars 2011

Nbre/N° de page : p.242-245

Cote : A4250-QJ4

Numéro : n°12

Date de publication : Mars 2011

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Rapport] Les redevances d'occupation du domaine public maritime naturel / Clement Denis ; Weymuller Benoît ; Charpin Jean-Michel ; Galbert Michel de. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°008883-01 . - 78 p.
[Rapport] Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière / Clement Denis ; Morin Georges-André. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Novembre 2015, n° n°010031-01;n°14122. - 124 p.
[Article] Les titres d'occupation de la zone des « cinquante pas géométriques » : Du droit français au droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Khair Diane. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2012, n° n°6. - 21 p.
[Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44