Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°781]
26 septembre 2012
65 p.
P0690-EG6
PRIX ; OUTRE MER ; CONCURRENCE ; FINANCES LOCALES ; COMMERCE DE DETAIL ; POLITIQUE DES PRIX
Url : http://www.senat.fr/rap/a11-781/a11-7810.html
Numéro : n°781
Date de publication : 26 septembre 2012
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique