Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation
Juin 2005
155 p.
2-906951-01-3
O5040-FP3
OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; DROIT EUROPEEN ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; PRIX
Rappel historique (définition et principes de base). Analyse des principales modifications de la loi du 2 juillet 2004 sur l'octroi de mer, taxe spécifique dans les DOM. Le cheminement des négociations dans le cadre de l'Union Européenne . Comparatif entre les DOM.
Présentation de cet ouvrage par son auteur : http://www.caribmag.fr/2012/05/crestor/
Date de publication : Juin 2005
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Collation : ann.
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
/ Villedieu Clémence.
Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
-
[Ouvrage]
La formation du prix du produit importé dans les DOM : Etude théorique & conclusions pratiques
/ Crestor Richard.
-Paris : RC éditions, Janvier 2012. - 78 p.
-
[Rapport]
Le prix de revient du produit importé en Martinique
/ Crestor Richard.
-Paris : Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie, Mars 2009. - 24 p.
-
[Article]
Production locale, APE, octroi de mer et Etats Généraux
/ Bally Gérard.
La Lettre d'EURODOM, Septembre 2009, n° n°39. - p.10-11
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|