Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et TAAF [n°154, Tome III]
22 novembre 2012
63 p.
P0716-FP1
BUDGET 2013 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DEFISCALISATION ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; WALLIS ET FUTUNA ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MINE ; SYSTEME ELECTORAL ; POLYNESIE FRANCAISE
Url : http://www.senat.fr/rap/a12-154-3/a12-154-3_mono.html
Numéro : n°154
Date de publication : 22 novembre 2012
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome III
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Avis