Pole Doc Outre-mer - Question écrite : outre-mer - octroi de mer

Question minist.

Date de parution : 4 décembre 2012

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE203-FP3

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur l'avenir de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques.

Date de publication : 4 décembre 2012

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4744

Date de la question : 18/09/2012

Auteur réponse : Lurel Victorin

Localisation : Version numérique

[Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340] / Dupont-Aignan Nicolas. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 1 p.
[Doc. parlementaire] Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013 / Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc. -Paris : France. Assemblée nationale, Janvier 2013. - 9 p.
[Question minist.] Question orale : Calcul de l'octroi de mer en Martinique / Manscour Louis-Joseph. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 28 février 2012. - 1 p.
[Question minist.] Octroi de mer (politiques communautaires)[n°56815] / Robert Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2 février 2010. - 1 p.
[Question minist.] Octroi de mer perçu sur le sang humain [n°23256] / Payet Anne-Marie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006. - p.3230