Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128]
16 juillet 2014
83 p.
P0836-QJ9
DROIT D'OUTRE MER ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; CHOMAGE ; DELINQUANCE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2128.asp
Numéro : n°2128
Date de publication : 16 juillet 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
Voir aussi
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[Article]
A Saint-Martin, l'aggravation de la criminalité suscite l'inquiétude
/ Hauteville Jean-Michel.
Monde (Le), 3 février 2025. - 1 p.
-
[Article]
Quel statut européen pour la collectivité outre-mer de Saint-Martin ?
/ Grard Loïc.
Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 7 p.
-
[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°2649]
/ Gibbes Daniel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2649. - 35 p.
-
[Doc. parlementaire]
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961]
/ Valls Manuel ; Fabius Laurent.
-Paris : France. Assemblée nationale, 21 mai 2014, n° n°1961. - 20 p.
-
[Rapport]
Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007
-Paris : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes, 23 avril 2013. - 57 p.
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