M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.

Url : http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119745.html

Date de publication : 20 octobre 2016

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 19745

Date de la question : 28/01/2016

Auteur réponse : Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat