Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales [n°181]
Doligé Eric ; Perol-Dumont Marie-Françoise
6 décembre 2016
152 p.
P0967-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; REFORME DE L'ETAT ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PREFECTURE ; PREFET DE REGION
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-181-notice.html
Numéro : n°181
Date de publication : 6 décembre 2016
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique