Libre administration et intercommunalité
Actualité juridique - Droit administratif
3 décembre 2018
5 p.
A8258-AD2
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le principe de libre administration avait été initialement conçu comme expression de la liberté des collectivités territoriales. Les établissements publics de coopération intercommunale en sont devenus des sujets indirects, comme composantes de l'organisation communale, puis comme sujets autonomes dans le cadre de la reconfiguration intercommunale. Parallèlement, cette dernière a participé à priver la libre administration d'une réelle portée normative, conduisant à une nouvelle interrogation sur son contenu matériel et ses garanties procédurales.
Numéro : n°41/2018
Date de publication : 3 décembre 2018
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français