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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345]

Paniers
Doc. parlementaire
H

Maurey Hervé

France. Sénat

17 mars 2015

206 p.

P1034-QJ7

CULTE ; RELIGION ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LAICITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Si la République est laïque, elle ne se désintéresse pas pour autant des cultes, qui sont une composante de la vie sociale, un des enjeux de la consolidation du vivre-ensemble. Depuis 1905, le paysage religieux de la France a changé.Les questions sur l'implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd'hui aux élus locaux. La délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux et fait des recommandations.

Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html

Numéro : n°345

Date de publication : 17 mars 2015

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

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