0

La transformation de l'action publique locale - Le chevauchement et l'enchevêtrement des compétences en matière de politique de l'eau

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Article
H

Guillerminet Cédric

Bulletin juridique des collectivités locales

Juillet 2023

5 p.

A10103669304-AD1

REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION DE L'EAU ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; POLITIQUE PUBLIQUE

Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu même de la Cour des comptes.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Bulletin_juridiqu...

Numéro : 7

Date de publication : Juillet 2023

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0