Voir aussi

• [Article] Dérogation, expérimentation, différenciation : pourquoi cela marche mal / Januel Pierre. Dalloz actualité, 7 octobre 2024. - 2 p.
  
• [Article] Autonomie et libertés fondamentales en outre-mer / Regairaz Laura. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre 2022, n° 6. - 18 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales - La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve des juges / Habchi Hadi . Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2021, n° 23. - 12 p.
  
• [Article] Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires. De l'expérimentation à la pérennisation / Bricault Jean-Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 27 juillet 2020, n° 26/2020. - 6 p.
  
• [Article] L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires22621 / Boda Jean-Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2019, n° 49. - 4 p.
  
• [Article] L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encadrer / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 1 p.
  
• [Article] Droit à la différenciation territoriale : les élus s'y voient déjà / Aiquel Pablo. Gazette des communes des départements et des régions (La), Mars 2019, n° n° 12/2458. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.