Voir aussi

• [Article] Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures et lutte contre le changement climatique. - Conseil d'État, 24 juillet 2024, n° 471782, Ministre de la Transition énergétique, inédit / Rotoullié Jean-Charles. Revue de droit immobilier, Octobre 2024, n° 10. - 4 p.
  
• [Rapport] Développement d'une filière aurifère responsable en Guyane - Rapport à Madame la ministre de la Transition écologique, Monsieur le ministre des Outre-mer, Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l 'Economie, des Finances et de la Relance,chargée de l'industrie / Larrouturou Bernard. France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Novembre 2021, n° 0137747-01;2021/04/CGE/SG. - 81 p.
  
• [Article] Verdissement du code minier : mieux vaut tard que jamais ! / Necib Donia. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2022, n° 15. - 2 p.
  
• [Article] Orpaillage. La réforme du code minier entérine l'autorisation du cyanure / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 8 avril 2021. - 3 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : mines et carrières - Réforme du code minier [n°31986] / Chapelier Annie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Code minier : Ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 3 novembre 2020. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
  
• [Article] Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimension maritime à la réforme du code minier / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 17 janvier 2013. - 2 p.