L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique
Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat
Janvier - Mars 1993
p. 106-111
A0926-QI1
GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; UNION EUROPEENNE ; CONVENTION DE LOME ; BANANE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; OUTRE MER ; ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ; MARCHE COMMUNAUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE
Numéro : n° 158
Date de publication : Janvier - Mars 1993
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0058-QI3
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
Voir aussi
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[Article]
La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire
/ Sermet Laurent.
Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2002, n° n°6. - p. 3-6
ISBN 1163-8184
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