Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VIII - Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [92-8]
2001
49 p.
12408425
P0171-FP1
BUDGET 2002 ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; LOI DU PAYS ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DELINQUANCE ; JURIDICTION ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ACCORD CADRE
Annexe : Projet d'accord particulier entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Numéro : n° 92
Date de publication : 11/2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 22 nov. 2001
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2002 : outre-mer : Travaux préparatoires
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001
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