La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics
Revue française de droit administratif
Septembre - Octobre 2004
p. 977-980
A1534-QJ7
LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE
En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004, *Conclusions du Conseil d'Etat du 8 octobre 2004
Numéro : n°5
Date de publication : Septembre - Octobre 2004
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Principe de laïcité dans la République
France. Ministère de l'outre-mer, 2004
Voir aussi
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[Article]
L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires
/ Koubi Geneviève.
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 juin 2004, n° n°25. - p. 839-844
-
[Article]
Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n°2004-228 du 15 mars 2004
/ Malaurie Philippe.
Semaine juridique (La) - Edition générale, 31 mars 2004, n° n°14. - p. 607-610
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