Mers et océans : La coopération entre la France et l'Australie monte d'un cran
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion
17 février 2008
3 p.
A2644-AG3
COOPERATION ; FRANCE - AUSTRALIE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DE LA MER
Pour faire face au fléau de la pêche illicite, la France et l'Australie collaborent dans les zones économiques exclusives adjacentes aux Taaf, Heard et ac Donald. Cette union a franchi un nouveau pallier avec l'adoption par l'assemblée nationale d'un projet visant à permettre notamment l'usage des moyens de coercition dans les zones sous souveraineté de l'autre pays. C'est unique en son genre.
Date de publication : 17 février 2008
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi(n° 443), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald [n°686]
/ Guédon Louis.
-Paris : France. Assemblée nationale, 5 février 2008, n° n° 686. - 19 p.
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald [n°443]
/ Kouchner Bernard.
-Paris : France. Assemblée nationale, 2007, n° n° 443. - 16 p.
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