Pole Doc Outre-mer - Fascicule 130-60 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Mise à jour 6 mai 2016)

Article

Date de parution : 6 mai 2016

Nbre/N° de page : 62 p.

Cote : A6930-QJ9

Numéro : 130-60

Date de publication : 6 mai 2016

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Dossier spécial : Le devenir institutionnel et statutaire des collectivités d'outre-mer / Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Philibert Jean-Pierre ; Lallemant-Moe Hervé Raimana ; Kaulanjan Axelle. Le Monnervillien, Février 2018, n° n°02. - 29 p.
[Rapport] Saint-Pierre-et-Miquelon : orientations pour un changement de statut. Propositions pour les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Rapport à la Ministre des Outre-mer / Detcheverry Denis ; Plantegenest Marc. -Paris : France. Ministère des outre-mer, Mai 2016. - 19 p.
[Article] Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon / Caille Pierre-Olivier. Jurisclasseur Administratif, 10 février 2012, n° Fasc.130-60. - 51 p.