La loi égalité réelle validée par le Conseil d'Etat
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion
19 mars 2019
1 p.
A8525-QJ1
LOI ; CONSEIL D'ETAT ; EGALITE REELLE ; MUTATION ; POLICE ; FONCTION PUBLIQUE
Conseil d'État, 18 mars 2019, n°420366 : cliquer ici
-Circulaire du 3 avril 2018 relative aux Mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale : cliquer ici
Numéro : n°22676
Date de publication : 19 mars 2019
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Rapport à la demande du Premier Ministre : Vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer
/ Serva Olivier.
France. Premier ministre, Juillet 2018. - 51 p.
-
[Article]
Dossier : La mobilité dans la fonction publique
/ Aubin Emmanuel ; Glénard Emmanuel ; Taillefait Antony ; Maisonneuve Mathieu.
Actualité juridique - Droit administratif, 19 mars 2018, n° n°10. - 26 p.
-
[Article]
Mutations des fonctionnaires ultramarins: Le député Gabriel Serville interpelle Gérald Darmanin sur des manquements dans l'application dans la loi EROM
Outremers360, 22 février 2018
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