Pole Doc Outre-mer - Aide à la continuité territoriale à La Réunion – Cour administrative d'appel de Bordeaux 21 décembre 2022

Article

Date de parution : 6 mars 2023

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : A1010357-AD2

La région de La Réunion n'est pas compétente pour instaurer de manière autonome une aide à la continuité territoriale.
- Continuité territoriale : le nouveau dispositif régional menacé, Clicanoo, 16 février 2023

Numéro : 8

Date de publication : 6 mars 2023

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la continuité territoriale outre-mer [n°488] / Chevrollier Guillaume ; Conconne Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 mars 2023, n° 488. - 268 p.
[Article] L'outre-mer, objet de toutes les attentions / Fortin Frédéric. Localtis, 15 juin 2023. - 5 p.
[Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.