Pole Doc Outre-mer - Arrêté n°1065 du 2 août 1953 portant statut général des personnels régis par arrêté du chef de territoire

Texte officiel

Date de parution : Septembre 1953

Nbre/N° de page : 10 p.

Cote : T184-QJ9

Concerne les personnels titulaires.

Date de publication : Septembre 1953

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le juge constitutionnel / Especel Gilles. L'Association Des Juristes en Droit des Outre-Mer, Avril 2021. - 3 p.
[Article] Préférence locale et accès aux emplois des administrations calédoniennes / Calley Grégoire. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2018, n° n°6. - 19 p.