Relevé de conclusions du VII ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 8 décembre 2008
8 décembre 2008
7 p.
A2960-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Date de publication : 8 décembre 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français