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L'action internationale des collectivités territoriales françaises

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Il n'est pas rare aujourd'hui de voir les entités infraétatiques intervenir sur des questions ayant une implication internationale marquée. La doctrine internationaliste s'est interrogée sur la manière dont le droit international accueille ou devrait accueillir cette participation des entités locales aux affaires qui dépassent le champ local et notamment, les relations contractuelles que nouent entre elles les collectivités locales étrangères.

Url : https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2018-5-001

Numéro : 5

Date de publication : Septembre 2018

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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