Voir aussi

• [Article] Précisions sur un type de document révélé par la réforme des retraites : les ‘'avis'' du Conseil d'État / Elysée Hator. Jus Politicum - Encyclopédie de droit politique, 22 avril 2023. - 6 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Rapport] Baromètre du numérique 2017 : 17ème édition Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes;France. Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, Novembre 2017. - 256 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : Un code également innovant dans sa partie outre-mer / Roussel Florian. Revue française de droit administratif, Janvier-février 2016, n° n°1. - 8 p.
  
• [Article] Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer / Claverie Béatrice. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 8 Février 2016, n° n°5. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan d'application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens [n°629] / Portelli Hugues ; Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 15 juillet 2015, n° n°629
  
• [Article] Quel impact de la publication des avis ? / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 1er juin 2015, n° n°18. - 1 p.
  
• [Article] Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ? / Bouvier Laure-Alice. Actualité juridique - Droit administratif, 23 mars 2015, n° n°10. - 5 p.
  
• [Article] La publicité des avis du Conseil d'Etat / Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mars 2015, n° n°7/2015. - 1 p.
  
• [Article] Dossier : La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Ribes Didier ; Mattias Guyomar ; Gonod Pascale. Actualité juridique - Droit administratif, 24 février 2014, n° n°7. - 17 p.
  
• [Article] La simplification des relations entre l'administration et les citoyens / Pontier Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 9 décembre 2013, n° n°50. - 14 p.
  
• [Article] Dématérialisation et e-administration Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Septembre 2012. - 27 p.