Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. ligne budgétaire unique. abondement [n°38293]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
24 décembre 2013
1 p.
QE269-CA3
GUYANE ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE DU LOGEMENT
M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation particulièrement inquiétante qu'appréhendent les opérateurs de logements sociaux de Guyane quant aux crédits de paiement de la LBU pour 2013.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-38293QE.htm
Date de publication : 24 décembre 2013
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 38293
Date de la question : 24/09/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale