Constitutions : Révisions constitutionnelles, constitutions européeennes et autonomie (Iles européennes)
France. Ministère de l'outre-mer
2002
D0180-IS1
CONSTITUTION ; AUTONOMIE ; ITALIE ; ESPAGNE ; DANEMARK ; PORTUGAL ; FRANCE ; GRANDE BRETAGNE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE
Ce dossier contient :
- Les constitutions du Danemark (5 juin 1953), de l'Espagne (27 décembre 1978), de l'Italie (22 décembre 1947), le Portugal (20 septembre 1997), le Royaume-Uni
-La France : constitution du 4 octobre 1958 (mise à jour du 02/10/2000), les lois constitutionnelles de juin 1960 à octobre 2000, articles, bibliographie
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Cave
Date de mise à jour : 27/05/2002
Contient
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[Article]
La primauté du droit communautaire (Retour sur la portée de l'article 88-1 de la Constitution dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel)
/ Bruce Eva.
Petites affiches (Les), 27 septembre 2005, n° n°192. - p.3-10
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[Article]
Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ?
/ Choin Patrick.
Pouvoirs locaux, 2003, n° n°59. - p. 130-134
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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