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La Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de ses relations internationales : l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique

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Article

Cameron Diver

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

1er trimestre 2004

p.10-19

A1419-QI3

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES

Cet article présente les compétences dévolues à l'Etat et à la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures. L'examen des étapes ayant mené à la conclusion de l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (CPS) démontre qu'une entité infraétatique peut exercer des compétences jusqu'alors réservées au seul Etat souverain.

- En Annexe : Tableau des organisations régionales dans le Pacifique sud

Numéro : n°2004/1

Date de publication : 1er trimestre 2004

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0061-QI3

Langue : français

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