Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
1 juin 2002
p. 441-457
A0989-QJ4
DROIT CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSTITUTION 1946 ; CONSTITUTION 1958 ; STATUT PERSONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n° 1/2
Date de publication : 1er juin 2002
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires)
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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