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Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie législative

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Ouvrage

Ed. des Journaux officiels

Novembre 2001

539 p.

2110751436

O0594-AD2

CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Mise à jour au 18 octobre 2001

Date de publication : Novembre 2001

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

N° de collection : n° 20043

Localisation : Cave

Langue : français

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