Code général des collectivités territoriales : 2001. Partie législative
Novembre 2001
539 p.
2110751436
O0594-AD2
CODE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Mise à jour au 18 octobre 2001
Date de publication : Novembre 2001
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 20043
Localisation : Cave
Langue : français