Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007
Numéro : n°11
Date de publication : 2008
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : 2008/1
Localisation : Version numérique
Langue : français