Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100237....

Date de publication : 29 juin 2010

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Auteur réponse : Bachelot-Narquin Roselyne

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale